Conduire une activité immobilière : le cadre légal

Objectifs

• Maîtriser les informations réglementaires et pratiques des lois ELAN, HOGUET

Pré-requis

• Tout professionnel de l'immobilier : salarié ou non salarié

Programme

Séquence 1 : Visualiser le cadre légal

1. Visualiser le champ d’application de la loi Hoguet?
2. Comprendre la notion d'habitude
3. Définir le type de bien entrant dans le champ d'application de la loi
4. Identifier l’apport d’affaires réglementé par la loi Hoguet

Séquence 2 : Identifier les conditions préalables à l'exercice de la profession

1. Identifier les obligations liées au RBE
2. Identifier les conditions préalables à l’exercice de la profession
3. Déterminer la nécessité de la garantie financière et des obligations qui en découlent
4. Identifier les obligations d’assurances RCPRO afin de pouvoir exercer son métier

Séquence 3 : Identifier les cartes professionnelles et comment les obtenir

1. Déterminer la nécessité de la carte professionnelle
2. Maîtriser les modalités d’obtention
3. Identifier les cas de mise à jour

Séquence 4 : Connaître les obligations pour renouveler sa carte T

1. Visualiser les obligations de formation afin de pouvoir renouveler sa carte professionnelle
2. Visualiser les autres conditions à remplir au renouvellement de sa carte T

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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