Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans révolus qui peuvent, par ce biais, compléter leur formation initiale, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Le titulaire du contrat de professionnalisation a le statut de «salarié» et bénéficie d’une rémunération mensuelle (pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et du poste occupé).
Le coût de la formation est pris en charge en partie par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise d’accueil est rattachée et complétée par l’entreprise elle-même.
Rémunération dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
A défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération correspond aux montants bruts suivants :
De 16 à moins de 21 ans
55 % du SMIC, 65 % si qualification au moins égale à un Bac Pro ou équivalent
De 21 ans à moins de 26 ans
70 % du SMIC, 80 % si qualification au moins égale à un Bac Pro ou équivalent
26 ans et plus
100 % du SMIC minimum ou 85 % du minimum conventionnel
Convention de partenariat
L’étudiant signe une convention avec une entreprise d’accueil. Dans le cadre du partenariat défini, l’entreprise prend en charge tout ou partie des frais de scolarité. L’étudiant est indemnisé selon la législation en vigueur concernant les stages étudiants et conserve la couverture sociale liée à ce statut.
